Arrêté Préfectoral : Protoxyde d'azote

Mesdames et Messieurs,

Nous vous transmettons en pièce jointe l'arrêté du 27 juillet 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation du protoxyde d'azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 août 2026. Cet arrêté a été publié ce jour au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture.

Il interdit, pour la période considérée, la vente aux particuliers de protoxyde d'azote dans le département, sous réserve d'une dérogation maintenue pour les professionnels justifiant d'un usage régulier dans le cadre de leur activité. Il interdit également la détention, le transport et la consommation de cartouches, bonbonnes, bouteilles ou tout autre récipient sous pression contenant ce gaz sur la voie publique et dans les véhicules motorisés y circulant ou y stationnant, sauf motif légitime. Le dépôt ou l'abandon de ces contenants sur la voie publique est par ailleurs prohibé.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.