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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : PROTOXYDE D'AZOTE
Publié le mardi 29 septembre 2026 - Ectot-l'Auber
Mesdames et Messieurs,
Nous vous transmettons en pièce jointe l'arrêté du 30 septembre 2026 réglementant temporairement la détention, la cession et l'abandon de protoxyde d'azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 octobre 2026.
Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.
Publié par Préfet de la Seine-Maritime