AP ARMES PAR DESTINATION, CARBURANTS/SUBSTANCES ET ARTIFICES SEINE-MARITIME 3 À 5 OCTOBRE 2026

Mesdames et Messieurs,

Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, les arrêtés suivants :

1. Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Seine-Maritime du samedi 3 octobre au lundi 5 octobre 2026

2. Arrêté portant réglementation temporaire de la cession, de l'acquisition, de la détention, du port, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département de la Seine-Maritime du samedi 3 octobre au lundi 5 octobre 2026

3. Arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant et de gaz inflammable dans des contenants transportables ainsi que du port, du transport et de l'utilisation de substances ou mélanges dangereux dans le département de la Seine-Maritime du samedi 3 octobre au lundi 5 octobre 2026

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre considération distinguée.